Affaire Sirine : le rapporteur public soutient les sanctions contre la jeune fille

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Sirine a aujourd’hui 20 ans. En 2012, elle était en 3ème. Souvenez-vous, c’était l’affaire de cette jeune fille qui avait été harcelée durant plusieurs mois par le personnel administratif, simplement pour avoir porté une jupe longue et un bandeau de...5 cm de largeur.

Hier à la cour d’appel de Paris se tenait le procès en appel pour contester le bien-fondé des sanctions administratives subies par Sirine, en statuant sur l’existence d’une motivation religieuse dans sa tenue.

Le rapporteur public a plaidé pour le rejet de l’appel de Sirine, en se rangeant par mimétisme sur les postures arbitraires du personnel éducatif de l’ancien collège de Sirine.

  • Retour d’abord sur les faits :

“Le bandeau est un signe religieux ostentatoire”, “nous sommes dans une école laïque”, “tu n’es pas bien habillée, tu as un jogging en dessous de ta jupe ! N'importe quoi ! Et ton bandeau, c’est un signe ostentatoire, il y a une loi pour ça !” , “ta jupe risque de faire tomber des élèves dans les escaliers.”, “tu es mineur, tu n’as aucun droit”

Voilà à peu près le florilège de propos que Sirine aura eu à supporter pendant plusieurs semaines de la part de la Principale du Collège, de la secrétaire de la direction, de la principale-adjointe, de son professeur d’histoire-géographie, de physique-chimie ainsi que sa professeur principale.

Ce harcèlement commence le 4 décembre 2012. Ce jour-là, Sirine se présente à 8h30 à son établissement vêtue d’un bandeau de 5cm de largeur et d’une jupe longue. L’élève commence sa journée normalement. Ce n’est qu’à 10h35 que son professeur d’histoire-géographie enclenche la machine administrative, avant-même que Sirine ne franchisse le seuil de sa classe. Convoquée tour à tour chez la secrétaire de direction, la CPE puis la cheffe d’établissement, Sirine manque tous les cours de la journée et finit confinée en salle de permanence pour faire ses devoirs, en guise de sanction.

Le jour suivant, Sirine se présente vêtue d’un pantalon accessoirisé d’un bandeau turquoise. Cela ne convient toujours pas au comité d’accueil formé de pas moins de 6 membres du personnel éducatif, dont la directrice, venue l’attendre à l'entrée de l’établissement.

Une autre élève, de confession différente, s’habille pourtant de la même façon et n’aura jamais à subir ces humiliations répétées. Par principe d’équité Sirine refuse de changer sa tenue. Le personnel éducatif multiplie alors les sanctions : interdiction d’aller en classe, interdiction d’aller à la récréation et interdiction de parler avec les autres élèves, y compris ceux qui la rejoignent sur son “lieu de rétention”, en salle de permanence. Une “mise au placard”, avec pour résultat presque attendu l’échec scolaire.

  • Procédures juridiques

Suivie par le CCIF, Sirine commence des démarches pour défendre ses droits.

Le 4 mars, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), saisi par voie de référé-suspension,​ donne gain de cause à la collégienne et ordonne sa réintégration dans sa classe, estimant qu’elle a accumulé déjà beaucoup de retard, « préjudiciable à sa scolarité ». Le juge, qui a pu voir Sirine à l’audience, a également pu constater que sa tenue n’avait pas de caractère religieux.

Saisi en appel par le Collège, le Conseil d’État annule l'ordonnance de référé du tribunal le 19 mars. Il concède toutefois qu’un doute subsiste sur le caractère religieux de la tenue de Sirine. Après ce​tte décision, Sirine passe en conseil de discipline. Elle est définitivement exclue du collège le 5 avril pour port de signes religieux. Quelques jours plus tard, Sirine est intégrée dans un autre établissement, dans lequel sa tenue ne posera jamais le moindre problème.

Hier se tenait l​a Cour administrative d'appel de Paris examinait l'appel formé par Sirine contre le jugement rendu au fond cette fois par le tribunal administratif,5 ans après, quand bien même jamais Sirine n’a justifié cette tenue par des motivations religieuses, le rapporteur affirme le contraire, avec un aplomb déconcertant, assignant à Sirine sa religion supposée.

  • Malaise au moment des conclusion du rapporteur public

Pour le rapporteur, une des preuves de la religiosité de la jupe de Sirine serait qu’elle “cache ses jambes”. Si nous suivons ce raisonnement à l’absurde, le pantalon de M. le rapporteur ne représenterait-il pas un signe religieux dans la mesure où ses jambes sont dissimulées ?

Il évoque ensuite la volonté systématique de Sirine de garder cette tenue. Or, si Sirine a continué à porter les mêmes tenues, c’était par principe d’équité à l’égard de ses autres camarades, libres de porter les mêmes tenues, sans pour autant subir cette mise au placard. Le rapporteur considère ainsi que l’illégalité du règlement intérieur de ce collège n’est pas fondée et propose le rejet de l’appel de la décision.

Le CCIF déplore que ce rapporteur se soit abaissé à pénétrer les consciences d'une élève pour décider de manière arbitraire les raisons qui ont présidé à ses choix vestimentaires, dès lors qu'elle est supposée musulmane.

Maître Gafsia, avocate de Sirine a fait valoir que Sirine ne portait pas “systématiquement” cette tenue mais de façon ponctuelle. Elle a dénoncé l’appréciation subjective de la manifestation religieuse de la part du Rapporteur Public en rappelant que l’appréciation subjective de la laïcité est contraire à la loi de 1905 : “la République ne reconnaît aucune religion”.

Nous vous tiendrons informés de la décision de la Cour administrative ​d’Appel.

Commentaires

un niveau de mesquinerie qu'il est difficile d'imaginer ailleurs qu'en France (un pays qui se vante d'être un pays de liberté).
Assalamou 3alaykoum Salut à vous ! Pas de force, ni de puissance si ce n'est par l'Adoré ! Nous sommes dans un pays qui n'accepte pas l'effort sur soit et la voie de la vertus. Un seul mot ! ÉMANCIPATION ! Libérons nous du joug libertaire qui nous rend esclave des instincts les plus vils. Avec la seul différence ; l'acceptation de l'autre avec sagesse. Soutient total à notre petite sœur et le CCIF. Que l'Adoré vous aide.
@philippe : La France n'est effectivement que le pays des liberté en matière de moeurs,pour le reste .....

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